Approvisionnement en gels hydro ... - entreprises.gouv.fr
Les gels et solutions hydro-alcooliques sont des produits biocides dont la mise sur le marché et l'utilisation sont encadrées au niveau communautaire par le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012.. Pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l’arrêté du 13 mars 2020 modifié introduit des dérogations à la réglementation européenne en ...